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Si-2-Si
Entreprise individuelle
SIRET : 97791026400026
Adresse : 128 Boulevard du 11 Novembre 1918, Appartement 8.24 — 69100 Villeurbanne
Email : contact@si-2-si.fr
Téléphone : +33 6 12 16 06 82
Directeur de la publication : Martin Jégou

Hébergement

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44 Montgomery Street, Suite 300 — San Francisco, CA 94104, USA
www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, données techniques, graphiques, logo) est la propriété exclusive de Si-2-Si et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site www.si-2-si.fr édité par Si-2-Si. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription préalable. Si-2-Si se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, informations sur le flux silicone) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec Si-2-Si. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement explicite. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@si-2-si.fr.

4. Cookies & mesure d'audience

Ce site utilise des outils de mesure d'audience (Google Analytics 4, Microsoft Clarity) afin d'analyser le trafic et améliorer l'expérience utilisateur. Ces outils peuvent déposer des cookies sur votre navigateur. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur ou via les outils de refus proposés par Google et Microsoft.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère indicatif. Si-2-Si ne saurait être tenu responsable d'erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations. Les données techniques et résultats mentionnés sont conditionnés aux caractéristiques spécifiques de chaque flux traité.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Si-2-Si auprès de clients professionnels (B2B). Elles prévalent sur tout document du client, sauf accord contraire écrit et préalable.

2. Prestations proposées

Si-2-Si propose trois types de prestations :

• Offre 01 — Diagnostic & Évaluation : évaluation du flux silicone, rapport de faisabilité et recommandations. À partir de 1 500 € HT.
• Offre 02 — Transformation & Validation matière : traitement mécanique, lots pilotes, mesures mécaniques. À partir de 4 500 € HT.
• Offre 03 — Séparabilité & Accompagnement filière : études de séparabilité, structuration de filière, réseau partenaires. Sur devis selon périmètre.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte convenu. Si-2-Si se réserve le droit de refuser une commande sans justification, notamment si la faisabilité technique n'est pas établie.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. TVA applicable selon la réglementation en vigueur. Sauf accord contraire, le paiement s'effectue à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Confidentialité

Si-2-Si s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations techniques et commerciales communiquées par le client dans le cadre de la mission. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande avant tout échange technique.

6. Responsabilité et résultats

Si-2-Si est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances techniques obtenues (propriétés mécaniques, taux d'incorporation, valorisation) dépendent des caractéristiques propres à chaque flux traité. Les données communiquées en cours de mission ont valeur indicative et ne constituent pas une garantie de résultat industriel.

7. Propriété des résultats

Les rapports, données et recommandations produits dans le cadre d'une mission sont remis au client à la fin de la prestation et après règlement complet de la facture. Si-2-Si conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et outils d'analyse.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier la mission en cours avec un préavis de 15 jours par écrit. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation sont dues et facturées au prorata.

9. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux du ressort du siège de Si-2-Si seront seuls compétents.